Une régie vous a-t-elle demandé une attestation de poursuite pour un appartement à louer? Cet article vous donne 8 conseils à son sujet, exemple à l’appui, et vous aide à l’obtenir dans chaque canton. Cela devrait vous aider dans vos démarches pour obtenir votre logement à louer en Suisse.
1) Evitez les Poursuites Autant que Possible
– Les régies nous le disent, chacun peut passer par une période difficile qui rend le paiement de facture plus compliqué – licenciement, divorce, etc. Pour une location, ce n’est donc pas la fin du monde d’avoir eu des poursuites. Mais si vous êtes en compétition avec 20 candidats pour un 3 pièces, cela sera un désavantage non négligeable. Mieux vaut donc éviter des poursuites et payer vos factures sans faute.
– Payer ses factures ne suffit pas toujours. En Suisse, toute personne ou entreprise peut effectivement mettre une personne aux ‘poursuites’ – aucune preuve n’est nécessaire ! Si vous n’êtes pas familier avec le système suisse de poursuites, consultez notre article sur les Poursuites en Suisse.
– Si vous avez actuellement des poursuites, ce n’est probablement pas un bon moment pour chercher un nouvel appartement à louer. Les traces de vos anciennes poursuites subsisteront pendant 5 ans mais ne seront plus affichées comme des poursuites en cours. Ensuite vous pourrez convaincre la régie qu’il s’agissait d’une situation temporaire. Si vous cherchez tout de même un logement avec des poursuites, trouvez impérativement un garant qui s’ajoute à votre dossier.
2) Obtenez l’Original de votre Attestation de Non Poursuite
– Presque toutes les régies nous font part de cas de fraudes donc ne sous-estimez pas l’importance de ce document officiel de l’Office des Poursuites. Rares sont les régies qui ne vous demanderont pas systématiquement l’original. Dans votre profil de candidat locataire sur immodating, il vous est ainsi demandé sur l’honneur si vous avez eu des poursuites lors des 2 dernières années mais joindre l’original reste absolument essentiel par la suite.
– En pratique, les régies feront une copie du document et vous le rendront la plupart du temps pour la suite de vos recherches.
Vous trouverez ci-dessous un exemple scanné du document. Pour des raisons de sécurité il a été modifié – trouverez-vous les 7 erreurs? 🙂
Exemple d’Attestation de Non Poursuite sur le Canton de Genève
3) Renseignez-vous avant de vous déplacer à l’Office Cantonal
Chaque canton a ses propres instructions pour l’obtention de l’Attestation. Certains cantons vous permettent désormais de l’obtenir par voie électronique ou encore au guichet de poste – alors renseignez-vous avant de vous déplacer ! Le document vous coûtera environ 20 chf et nécessitera une pièce d’identité. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les offices cantonaux. Au sein de chaque canton, il y a en général un office de poursuite par district – une raison de plus de se renseigner avant de se déplacer!
GE
| VD
| VS
| NE
| JU
| FR
| |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Site Web | Attestation de Poursuite Genève | Attestation de Poursuite Vaud | Attestation de Poursuite Valais | Attestation de Poursuite Neuchâtel | Attestation de Poursuite Jura | Attestation de Poursuite Fribourg |
| Moyens mentionnés de l’obtenir | Guichet, Courrier, En Ligne, Poste | Guichet, En Ligne | Guichet, Courrier, En Ligne | Guichet, Courrier, En Ligne (via guichet unique) | Guichet, Courrier | Guichet, Courrier, En Ligne |
5) Obtenez une Attestation de Poursuite de vos résidences précédentes
Obtenir une attestation de vos résidences précédentes pourra faire une énorme différence sur l’évaluation de votre Solvabilité par la régie. En effet, vous ne pourrez pas avoir déménagé récemment en laissant des casseroles derrière vous. Pensez donc à obtenir ce document de vos district-cantons de résidence des 5 dernières années.
6) Assurez-vous de la validité de votre Attestation de Non Poursuite.
Les régies demandent en général que l’Attestation ne date pas de plus de 3 mois pour une location. Sachant que les recherches peuvent durer sur l’Arc lémanique, pensez à obtenir une nouvelle attestation après 3 mois. Cela vous évitera de rater un bel appartement à louer.
7) Demandez à votre commune une Attestation de Résidence
L’attestation de résidence peut être obtenue auprès de votre commune actuelle et prouvera exactement votre date d’arrivée dans la commune, ce qui évitera tout doute quand à la validité de votre Attestation de Poursuite. Sur un marché tendu, cela vaut la peine car les régies font fassent à des fraudeurs. Ce document augmentera donc leur confiance en votre dossier.
8) Commandez un Certificat Solvabilité+ d’Immodating
Certains candidats trichent aux poursuites en déménageant ce qui explique l’importance de l’Attestation de Résidence mentionnée plus haut: elle prouve que vous ne venez pas de déménager. Pour aller plus loin, Immodating a mis en place le Certificat Solvabilité+ pour augmenter votre solvabilité pour la régie. L’analyse certifie à la régie que votre adresse a été trouvée dans la base de donnée, lui fournit des informations sur vos dernières adresses, et même des informations sur votre historique de paiement. Historiquement, les régies commandaient cette analyse avant de vous choisir (ou disqualifier…) et Immodating vous permet maintenant de la commander également pour vous distinguer et prouver votre solidité. Le Certificat Solvabilité+ peut être obtenu en ligne en quelques clicks!
Voilà tout pour les astuces relatives à l’Attestation de Poursuite. Constituer un excellent dossier peut sembler compliqué et si besoin, consultez aussi notre article sur les bases du Dossier de Location. Quoi qu’il en soit, nous vous souhaitons d’obtenir votre logement à louer tant rêvé !
Bonjour, je suis franco suissesse, et après 15 ans en France, je souhaite revenir vivre en Suisse.
Comment faire pour obtenir une attestation du registre des poursuites ?
Merci pour votre réponse
Bonjour Daugiéras, merci de votre message et d’être passé par Immodating. Malheureusement je ne suis pas certain de la réponse. En effet le registre des poursuites ne délivre de certificat qu’aux résidents à ma connaissance. Je vous suggère d’appeler l’un ou l’autre Office des poursuites en Suisse de leur demander. En espérant que cela aide un peu? Courage et bonne continuation. Jim (pour Immodating)
Madame, Monsieur,
Mon mari et moi nous avons besoin de quitter notre appartement car le loyer est trop élevé, mais malheureusement nous avons des poursuites. Comment trouver une solution? Toute les régies à Genève demande un dossier avec l’attestation non-poursuites. Nous sommes « bloqués »! Pourriez-vous nous aider à trouver une solution.
Merci en avance.
Cordialement
Bonjour Maria,
Merci de votre message et d’être passée par là. C’est une situation délicate effectivement et vous n’êtes pas à la seule à chercher un logement malgré des poursuites. Si vous avez des poursuites, la manière la plus simple est efficace est de trouver un garant (résident en Suisse). Pour ce sujet, notre article vous sera utile https://www.immodating.ch/fr/blog/revenu-ideal-dossier-de-location/ Une autre solution plus créative serait de sous-louer un logement (pour 1 maximum) ce qui vous fournira un logement pendant ce temps. En espérant que cela aide un peu ?
Cordiales salutations,
Jim (pour Immodating SA)
Je viens de déménager avec mon amie mais je n’ai pas encore fait le changement d’adresse auprès de ma commune, ça fait 3 mois.
Cela pose-t-il problème au niveau de l’acte de poursuite.
J’habitais à Yverdon et la commune actuelle où je vis avec mon amie est Lausanne.
C’est pour une location sur le mont sur Lausanne.
Si c’est un problème quelle serait la solution.
( changement par fais pour des questions administratives notamment la naturalisation suisse 5 ans dans la même commune, j’en suis à 4 ans)
Merci de l’attention que vous porterez à ma question.
Bonjour, merci de votre message. Pour tout dire, je ne suis pas certain, peut-être appeler l’office des poursuites local et leur demander leur avis? Ils sont assez ouvert en général. Courage et bonne continuation! Jim Hershkowitz (pour Immodating SA)
bonjour, je suis dans un appartement avc un autre locataire je suis le seul a avoir un permis b lui a un permis l ce qui fait que toutes les factures communes sont à mon noms mais on a un bail avc nos 2 noms,
depuis décembre 2020 il ne paie pas sa part des factures j’ai du payer 268chf de first caution tt seul, 220chf assurance ménage, 134chf d’électricité , 50chf de facture de regul d’électricité et ses factures française téléphones pour un montant de 95chf il devait régler la facture de 280chf de redevance télé depuis mars 2021 il n’a tjr pas payé je risque d’être en poursuite à cause de lui alors que j’ai payé les autres factures et le propriétaire ne ve pas mette fin au bail sans l’accord des 2 sachant lui ne ve pas partir et que depuis aujourd’hui il heberge ds l’appartement sa sœur et son copain sans leur faire payer quoi que ce soit que faire je suis vraiment dans une situation embarrassante svp donner moi des conseils car j’en dors plus tellement c’est dégueulasse ce qu’il me fait
Bonjour Rubino, Merci pour votre message et d’être passé par Immodating. Désolé de lire votre situation qui a l’air délicate et complexe. Je vous suggère vivement d’investir dans une consultation d’avocat – par exemple sur Vaud (https://www.oav.ch/publique/permanences-juridiques/). De ma petite expérience (comme non juriste), il sera sans doute bon de mettre les faits par écrit au moyen d’un courrier/email à votre co-locataire voire un recommandé – lettre assez formelle de « mise en demeure » de me rembourser x CHF d’ici date x, d’honorer telle dette, et de ne plus loger x y z (sous-location étant contraire à notre bail). En l’absence de réponse vous pourrez alors VOUS le mettre en poursuite pour défaut de paiement. Par contre la situation est assez complexe pour faire cela proprement (il y a sans doute des règles d’usage comme co-locataire qu’un avocat connaîtra) et se « séparer » de lui est un 2ème sujet puisque le bail est à vos 2 noms. Ce qui explique pourquoi consulter un avocat vaudra la peine. Amener votre bail et détails des dettes/contrats qui vous lient (e.g. email qui disent que vous allez partager l’élécricité, etc.). En espérant que cela aide un peu? Jim pour Immodating SA
J’ai commencé à générer des poursuites à cause d’un de mes employeurs, qui avait dû mal à nous salariés dans les temps, des périodes de 4 mois passaient avant d’imprimer avoir une salaire et encore pas complet! Évidement le syndica insistait sur le fait que je devais continuer à travailler pour ne pas perdre mes droits…. Et ça a duré plus d’une annee… Par la suite j ai trouver une job de nuit pour gagner plus et payer plus rapidement …. Est là encore la emploieur profita de mon ancienne situation, et me donna une salaire de jour pour travailler la nuit…. J’étais jeune naïf avec une total confiance de mes Énées … Aujourd’hui hui j ai pris de la âge j approche la 40taine… Et j’ai des poursuites que je ne arrive plus à payer …. Alors je le dis sincèrement …. Il est temps de changer de technique et de prendre en considération le pourquoi du comment j en suis arriver à ça….. Alors je le dis haut et fort à l’ OP Genève après la diplomatie, il ne reste que l’ action.
Bonjour,
Je vous informe que moi et ma femme, nous nous trouvons dans une impasse, Nous avons tout deux des poursuites et nous avons toujours ainsi payé nos factures de loyer à notre propriétaire qui, en ce moment n’est pas trop commode avec nous, car nous possèdons un grand appartement qui a pasmal de defauts et suite à nos réclamations, le propio en mare de nos et pour finir veut ne mettre à la porte.
Et comme vous le comprener, il est difficile de trouver un apparte avec des poursuites !
Pourriez-vous me dire qui pourrait venir en aide SVP ???
MARC
Bonjour Marc, en espérant que vous avez trouvé une solution depuis votre message? Désolé de la longue réponse et bonne continuation! Cordiales salutations, Jim Hershkowitz (pour Immodating SA)
Bonjour,
Je sais pas si votre site est toujours d’actualité mais j’essaye ! Alors voila, mon compagnon et moi aimerions nous installer dans un 3 pièces,malheureusement je suis au chômage, lui au social et detiens des dettes…après avoir visiter des appartements,tous nous sont refuser à cause de ses poursuites. Malheureusement comme dit le règlement de l’hospice général, ils prennent les frais de loyers ainsi que les charges, ce qui pourrait être une sécurité pour l’agence mais rien n’y fait… J’espère avoir une réponse favorable de votre part, nous aimerions vraiment trouver notre petit chez nous…merci!
Bonjour,
Mon mari et moi allons déposer notre dossier de candidature pour la location d’un nouvel appartement (arrivée d’un bébé). J’ai eu deux poursuites qui sont aujourd’hui payées (pour un total de 800.-) et je ne sais pas si la radiation sera effectuée à temps, donc elles apparaîtront peut-être dans mon extrait.
Etant donné que mon mari n’a aucune poursuites, est-ce que cela peut être vraiment désavantageux même si j’explique que la radiation est en cours ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Aurore
Bonjour,
Mon conjoint a du des poursuites par le passé toutes datant de 2009-2010 toutes ayant été radiées et payées dernier payement en date de 2014npour une poursuite de 2009.
Cela figurera t il sur l attestation de non poursuite ? Sachant que depuis 2010 il N a fait l objet d aucune autre poursuite ?
Bonjour , voilà mon problème. Je suis en poursuit , je suis a l’ai , ne loue actuellement un studio (mon père est garent) et je suis sous curatelle.
Et je aimerais énormément allé en colocation avec ma meilleure amie.
Qui elle es t’en fin d’apprentissages et vit chez son père.
Mon père serait prêt a être garent aussi pour cette coloc.
Penser vous que je peux allez en colocation?
Merci .
Bonjour,
Actuellement réside en France, cependant je dois commencer un nouveau travail en suisse.
Par la suite j’ai demandé une attestation de non poursuite, mais l office ne me l’a pas accordé.
Y a t’il une solution ?
En vous remerciant
Bonjour,
En lisant les commentaires, j’ai pu lire quelque fois » Appartement subventionnés « , qu’es ce que c’est au juste, et comment s’y prends-t-on ?
Es-ce que pour avoir un appartement subventionnés, l’attestation de poursuite ( si on en a ) pourra jouer en défaveur ?
Et surtout comment s’y prends-t-on ?
Meilleures salutations,
Ria
Bonjour Ria, merci de votre message. Excellente question. Les logements subventionnés sont des logements qui sont soumis à des lois sur les loyers par l’état. Ce ne sont pas nécessairement des logements publics mais des logements détenus par des privés qui les ont acquis avec certaines conditions/zones. Pour les trouver cela dépend de l’endroit ou vous cherchez. Sur Genève, l’office du logement est maître (https://www.ge.ch/logement/acces-logements-subventionnes/logements-subv-base.asp) et sur Lausanne c’est la ville également (http://www.lausanne.ch/lausanne-officielle/administration/logement-et-securite-publique/service-du-logement-et-des-gerances/logements-subventionnes.html). En général il faut disposer d’un revenu maximum à un certain montant et qu’assez de personnes (y compris enfants) habitent les lieux, voire être dans des conditions actuelles catastrophiques (e.g. insalubre…). Pas évident mais une bonne voie si vous remplissez aux conditions! En espérant que cela aide??? Bon courage dans vos recherches. Jim Hershkowitz (pour Immodating SA)
merci pour l’article!
Bonjour Schneider, merci de votre commentaire – heureux que vous ayez trouvé l’article intéressant! Bonne continuation. Jim Hershkowitz (pour Immodating SA)
Interessante Beiträge!
Bonjour,
je reposte ici car je n’étais pas dans la bonne section…
mon ami et moi souhaitons prendre un appartement ensemble. Nos revenus cumulés sont suffisants, mais mon ami a des poursuites et mon père a donc accepté de se porter garant. Stratégiquement, serait-il mieux que je sois seule demandeuse avec mon père en garant (revenu plus bas, mais pas de poursuites au dossier…), ou devons-nous nous inscrire tous les deux avec un garant en plus?
Merci de vos conseils!
Bonjour,
Sur la question de solvabilité, dans le cas suivant où:
– Le revenu est plus élevé que 3 fois le loyer exigé (au canton de Vaud)
– Il existe un crédit privé qui est remboursé régulièrement et dans le temps
– Le montant de la dette restée est moins que nos épargnes (nous souhaitons continuer le remboursement par des mensualités et non pas d’un seul coup)
Est-ce que ce profil est considéré comme solvable?
D’avance merci de votre réponse
Catherine
Bonjour Catherine, je suppose que vous écrivez dans le contexte d’un dossier de location? Dans ce cas, la régie ne posera pas la question des dettes à rembourser à notre connaissance. Le revenu doit simplement être 3x le loyer je pense. Trouvez un garant si besoin pour solidifier votre dossier. En espérant que cela aide et bon courage pour la suite! Meilleure salutations, Jim Hershkowitz (pour Immodating SA)
Bonjour,
Je souhaiterais commander un certificat de solvabilité+ toutefois je n’arrive pas à trouver comment procéder.
Pourriez-vous me l’indiquer?
Merci d’avance
Kaysi
Bonjour Kalala, merci d’être passée par là et pour votre message. Hélas il est actuellement impossible de commander le Certificat Solvabilité+ si vous ne soumettez pas un dossier pour l’une de nos gérances partenaires (le Groupe Bernard Nicod, CGi Immobilier, etc.). C’est énervant et dommage: nous allons permettre à n’importe qui de les commander prochainement (début septembre). Merci de votre compréhension et désolé de ne pas pouvoir mieux vous servir à ce stade! Meilleures salutations, Jim Hershkowitz (pour Immodating SA)
Re-bonjour Kaysi, je me permets de revenir vers vous suite à votre message mi-juillet car vous souhaitiez obtenir un Certificat Solvabilité+. A l’époque ce n’était pas possible sans soumettre un dossier de location. Toutefois, L’option est enfin accessible à présent sous Immodating, ca y est! Plus d’informations sont disponible sur la page https://www.immodating.ch/fr/augmentez-vos-chances-avec-le-certificat-solvabilite/. Bonne continuation en tous cas. Meilleures salutations. Jim Hershkowitz (pour Immodating SA)
Merci pour votre réponse !
Est il obligatoire de trouver un garant ?
Car comme mentionné dans mon précédent commentaire, nous n’avons plus aucune poursuite mais des traces sur l’acte de non poursuite ( notifié à 0-.00 mais une trace qui indique qu’une poursuite a été payée il y a un bon nombre de mois maintenant ) est ce vraiment un problème ? Cela peut arriver…
Et en effet nous mettrons notre logement actuel en location mais de particulier a particulier pour des raisons pratiques, mais il sera notifié que nous possédons cette sorte de garantie. Car nous avons, en plus de cela, un très bon revenu.
Bonjour Prune, merci de votre message. Je comprends votre situation. Un garant n’est jamais « obligatoire » mais si vous souhaitez obtenir un appartement fort demandé, cela sera quasiment requis dans la pratique pour assurer votre solvabilité qui peut (naturellement) poser question si on ne connait pas les détails de votre passé. Un garant résoudra toute question à ce sujet. Nous proposerons prochainement une analyse personnalisée de votre dossier (pour 19 CHF) avec des conseils ultra spécifiques. En espérant que cela aide et bon courage pour la suite! Jim Hershkowitz (pour Immodating SA)
Bonjour !
Mon conjoint et moi même sommes à la recherche d’un nouveau logement sur le canton de Frubourg ( actuellement à Lausanne ), nous avons un bébé.
Nous avons un bon dossier, un bon salaire, mais tous deux nous traînons une poursuite payée, mais qui reste en antécédent.
Cela dit, je suis propriétaire actuelle de mon logement et la régie nous demande dans le formulaire la personne de contact du logement actuel, qui est donc moi.
Est ce un avantage malgré ces deux antécédents de poursuites ? ( donc un chacun )
Merci pour votre réponse
Bonjour Ola, je comprends pas facile. Comme mentionné dans notre article sur le revenu (https://www.immodating.ch/fr/blog/revenu-qui-tue-dossier-location/), il vous faudrait un garant. Une autre idée: si vous comptez mettre le logement que vous détenez en location, pourquoi ne pas promettre votre logement en gérance par la régie qui vous prendra comme locataire? Tout d’un coup vous deviendriez doublement client… Si impossible, indiquer que vous êtes propriétaire (« Propriétaire de mon logement actuel ») est certainement un avantage car cela indique que vous aurez les ressources pour régler tout problème…même si c’est à se demander pourquoi vous avez des poursuites. Ajoutez une lettre de motivation avec des explications sur vos anciennes poursuites, pour en expliquer la nature, l’exception que ce fut, cela aidera peut-être aussi. En espérant que cela aide un peu? Courage dans vos démarches! Jim Hershkowitz (pour Immodating SA)
Bonjour, j ai une fille bipolaire qui commandait plein des choses par internet pendant 3 ans, et personne s est rendu compte. Ces vendeurs envoyaient la marchandise avec des bulletins de versement, qu elle jetait à la poubelle. Il faut dire qu elle n avait pas été diagnostiquée et qu elle ne siuvait pas de traitement. Quand j ai appris qu elle avait cummulé toutes ces dettes j ai téléphoné aux commerçants pour demader un arragement et les regler, cependant certaines étaient déja avec les société de recouvrement, et ils n ont pas voulu du tout négotié aucun arrangement. Etant donné la situation j ai payé plusieurs débiteurs maisj ai laissé tomber les bureau de recouvrement. C est comme ça que ma fille est actuellement endettée de chf 13,000.– et vit dans un hotel qui est rempli des toxicomanes. Je sais pas comment faire. Je suis domiciliée en France. Grace à Dieu je gagne bien ma vie. Maintenant elle a un bon traitement et a besoin d un.petit chez elle, pour recommencer à étudier et reprendre une vie normale. Ma fille a reçu une bonne éducation, mais la bipolarité est venue tout chambouler dans sa vie.
Bonjour Linda,
Merci d’être passée par Immodating et pour votre message.
Courage pour la suite!
Jim (pour Immodating)
Bonjour,
Mon mari et moi vivons a présent en France (jusqu’à fin juillet). Le 1 d’aout mon mari commencera a travailler en Suisse. Nous avons donc besoin de louer un appartement avant de déménager (nous en avons d’ailleurs un en vue).
Que faire au sujet de ce document de poursuites dans notre cas ? Les agences semblent ne pas comprendre que puisque nous vivons en France et déménagerons après avoir loué un appartement, il est impossible que nous obtenions ce document…
Mon mari et moi ne sommes pas Français. Mais mon mari a reçu un bon job a Neuchâtel et son contrat (et salaire) ne posent de problème a personne (bien au contraire).
Pourriez-vous me donner des conseils a suivre ?
Bien cordialement,
Ola
Bonjour Ola,
Merci d’être passée par là et pour votre question. Je comprends tout à fait. Il est effectivement impossible d’avoir une attestation OP si non résident en Suisse. Malgré cela certaines gérances s’obstinent, c’est aberrant.
Je n’ai pas de solution facile:
– Je vous recommande d’obtenir un certificat de bonne vie et moeurs. Ce n’est pas la même chose mais utile pour expliquer que c’est l’équivalent en France. Je joindrais aussi ma déclaration d’impôts.
– Une solution pratiquée consiste à vous faire résident chez votre (nouvel) employeur ou ailleurs en Suisse (fiduciaire etc.) et dès l’inscription réalisée au registre de la population, vous pourrez obtenir une Attestation OP. Cela rassure également les gérances car vous aurez ainsi aussi un permis à ce moment.
En espérant que cela aide un peu? N’hésitez pas en cas de question supplémentaire.
Jim Hershkowitz (pour Immodating SA)
Bonsoir,
Pour l’un des appartements que je convoite, je dois remplir un formulaire d’inscription, sur lequel est demandé si j’ai eu des poursuites ces deux dernières années. Une régie est-elle en mesure de vérifier l’historique des poursuites, alors même qu’elles sont réglées depuis plusieurs mois ?
D’avance merci.
Cassie
Bonjour Cassandra, absolument une régie est en mesure de le vérifier auprès de l’office de poursuites concerné ou d’autres localisation, avec votre accord dans votre dossier. A noter également que vous devrez lui fournir une Attestation de Poursuite en principe. En espérant que cela répond! Courage et bonne continuation! Jim Hershkowitz
bonjour l’année dernière au mois de novembre j’ai trouvé un emploi sur Neuchatel je me suis mis à la recherche d’une location et après plusieurs jours j’ai trouver une chambre à louer au locle a 500 chf par mois arriver sur place le locataire m’a demandé 600 chf puis une caution de 500 ,je suis resté jusqu’à fin décembre mon contrat étant fini .apres plusieurs sms de ma part pour que cet personne me rendre ma caution on est maintenant au mois de mars et toujour rien de sa part que puis-je faire merci de votre aide
Bonjour Fabrice, je ne suis pas avocat donc pas expert en droit mais voici ce que je ferais à titre personnel:
1) Ecrivez-lui une lettre avec l’intitulé « Sommation de payer ». Indiquez clairement les faits, e.g. sous location de date X, caution en date Y, quitté lieux en date Z, pas de dommage et tout OK en date Z, SMS rappel paiement en date X. Mentionnez qu’en l’absence du remboursement sur votre compte du montant de la caution de 500 CHF X d’ici à 30 jours, vous le mettrez aux poursuites et que les frais de procédure de l’office seront mis à sa charge. Envoyer par lettre recommandée à son domicile (important). Signez dater la lettre. Faites une photocopie avant envoi.
2) Si pas de réponse/paiement en date X plus 30 jours, allez à l’office de poursuite de sa commune et avec le document et mettez-le aux poursuites. Amenez également toute preuve que vous auriez que vous étiez en sous-location (contrat de bail?), ainsi que des rappels emails que vous auriez fait, et une pièce d’identité.
Est-ce que cela répond à votre question? Dites-nous après ce qui s’est passé histoire d’aider nos autres lecteurs!
Bonne continuation!
Jim Hershkowitz (pour Immodating SA)
Bonjour, voilà notre situation est que aujourd’hui nous sommes sans emplois mon épouse et moi… Nous avons déposé notre candidature dans une régie… Mais.. l’appartement dans lequel nous désirons déménager nous donnerais une plus grande autonomie et une proximité des écoles vraiment pas négligeable.. 1permis et une voiture dans le ménage.. du coup il nous faut un garant./Problème: pas de poursuites, pas de droit au chômage.. en fin de droit pour Mr et Mère au foyer trop longue durée pour Mme… Pas de social car nous avons vendu un bien immo.. en 2014 ce qui nous mets dans une brèche socio bizarre… plus personne ne répond de plus rien pour nous.. une idée.. on nous a parlé d’associations qui pouvait se porter garant … Merci pour vos réponses.
Bonjour Y et Isa, merci de votre message et désolé de la réponse tardive, je ne le vois que maintenant. Aie aie aie, pas du tout facile. On dirait que vous avez consulté les avenues classiques que j’aurais essayée, chômage, social. Hélas je ne connais pas ces associations qui pourraient se porter garant. Solution que j’essaierais: les coopératives! Elles sont bcp moins demandeuses que les régies mais obtenir une place est très difficile/rare + loyer modérés. Une autre idée: pourriez-vous obtenir un logement subventionné malgré la vente du bien immo en 2014? En espérant que cela aide un peu??? Courage pour la suite et n’hésitez pas à m’informer de ce que vous trouvez comme solution pour aider les autres lecteurs! Meilleures salutations, Jim Hershkowitz (pour Immodating SA)
Bonjour.
Je suis Fabrice jr vis a Zurich j’espère que vous pourriez maider.
En effet je vis a Zurich et je suis a mon compte depuis un an je fais des l’exportation dans le besoin de mon travail je dois beaucoup me déplacer il ya quatre mois environ jai du me déplacer pour mon travail et pendant mon absence pour des raisons de poursuites la police ma cherche a plusieurs fois et par la suite la police a demande a mon bayeur de me chasser de mon appartement et au jour d’aujourd’hui ils ont supprime mon addresse alors que le loyer a toujours été paye. Quesceque je peux faire? Je suis aujourd’hui sans domicile fixe sans addresse loyer toujours paye. Que prévoit la loi . Aide moi dil vous plait. Je sais plus quoi faire.
Bonjour Fabrice,
Tout d’abord mes meilleurs voeux à vous pour 2015!
Je dois dire que vous semblez être dans une situation très délicate effectivement, désolé d’entendre ca. Dans ce genre de conflit, je vous conseille fortement de contacter l’Asloca (www.asloca.ch) – peut-être qu’il y a un équivalent à Zurich? Ils pourront vous donner des conseils légaux spécialisés pour la location, et vous aider à résoudre cette situation.
En espérant que cela aide un peu? Courage dans vos démarches.
Jim Hershkowitz (pour Immodating SA)
Bonjour, je viens d’arriver à Lausanne et je suis hébergée chez des amis en attendant de trouver un logement. Je suis française et j’ai un permis B. Est ce que pour augmenter mes chances, je peux ajouter sur le bail mes parents qui ont des hauts revenus en France? Ou est ce que les garants doivent être domiciliés en suisse? Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour, malheureusement les garants doivent toujours être résidents en Suisse à notre connaissance. Si le locataire ne paie pas, le propriétaire-régie veut pouvoir se retourner pour faire payer le loyer aux garants. Mais si résidents étrangers, c’est quasi impossible. En espérant que cela aide et bonne continuation! Jim Hershkowitz
Bonjour,
Je m’adresse à vous suite à votre article car nous sommes dans une impasse. En effet, nous vivons à 3 dans un studio de 30m2 (deux adultes et un enfant). Mon conjoint ayant eu de gros soucis de santé et surtout d’ex petite copine, il s’est retrouvé aux poursuites il y a des années. Nous sommes actuellement entrain de rembourser ces poursuites chaque mois. Nous travaillons tous les deux mais nous savons que nous avons besoin d’un garant. Hors, la tâche est plus qu’hardue car nous n’avons pas de famille encore en Suisse.
Nous avons trouvé l’appartement de nos rêves mais comme c’est une régie, qu’il y a des poursuites (aucune de régie je précise) et que nous n’avons pas de garant, nous avons aucune chance. Sauf que notre enfant a 7 ans, que nous vivons dans ce studio depuis sa naissance et qu’il devient urgent de déménager.
Que pouvons-nous faire sachant que nous avons un salaire correct et que tout est payé chaque mois ?
Merci d’avance !
Bonjour Ely,
Merci d’être passée par là et pour votre message.
Pas du tout une situation facile et je n’ai pas de solution immédiate, quelques idées
1) Déménager hors de la ville ou dans une zone avec moins de demande et de compétition pour les logements. Cela augmenterait drastiquement vos chances et vous auriez sûrement un plus grand logement pour le même prix (transports supplémentaires mais bon).
2) Trouver une Sous-Location chez quelqu’un en attendant de pouvoir louer votre propre logement. Certains louent assez long terme et cela pourrait marcher. Cela vous éviterait de devoir soumettre un dossier si complet.
3) Vous renseigner auprès de la ville concernant les logements sociaux. Il se peut que vous rentriez dans les critères et que la ville puisse donc agir comme garant pour vous ce qui résolverait les problèmes en partie et augmenterait vos chances.
Voilà j’espère que cela aide un peu! Courage dans vos démarches et tenez-nous au courant de ce qui aura marché!
Jim (pour Immodating)
Merci pour votre réponse. Nous avons suivi vos conseils et nous allons bientôt emménager durant le mois de septembre. Ce n’est pas l’appartement que nous convoitions mais nous avons trouvé un tout aussi bien. Ce sont des propriétaires et nous avons été honnêtes avec eux quant à notre situation. Merci encore à vous !
Bonjour voïl à je suis au chaumage et je dois cité mon logement car il est au dessus de mes moyen donc je dois impérativement trouver un logement pour fin février moin cher et en plus j ai doner ma dedictla gérance me demande un garant pour sigérer le baye et je ne sait plus quoi faire si je trouve pas de solutions je fini à la rue pouvez me donner une solution
Bonjour Longo, tout d’abord mes meilleurs voeux à vous pour 2015! Je suis désolé que vous soyez dans une telle situation. Effectivement, trouver un garant semble être la solution: peut-être un collègue, ami, ou famille peut se porter garant pour vous? Courage et bonne continuation! Jim Hershkowitz (pour Immodating SA)
Je suis courtier en assurances et j’ai un client qui se heurte à un problème incroyable! Il arrive de France, vient de finir sa période d’essai au niveau de son travail, a obtenu son permis de séjour en Suisse. Il cherche en vain un appartement dans la région de Châtel St Denis et se heurte systématiquement aux régie qui lui demandent en plus du loyer d’entrée (ok) de la caution (ok), d’une assurance RC (ok) : un garant?? alors qu’il arrive en Suisse sans connaitre personne!! Son employeur a même fait une lettre de recommandation… Mon épouse qui travaille dans une régie vaudoise m’a dit que TOUT est permis… C’est la première fois que je me trouve face à un tel cas. Est-ce réellement légal ou y a t il un autre moyen?? Merci pour votre éventuelle aide.
Bonjour,
Merci de votre message.
Etonnant effectivement que la régie exige un garant de manière obligatoire. De notre expérience, cela arrive souvent dans les cas de solvabilité limite des candidats. En effet le revenu du garant vient en quelque sorte complémenter le revenu du demandeur. Peut-être que ce propriétaire derrière la régie a eu une mauvaise expérience juste avant et se montre très strict à présent…….
Concernant cette demande de la régie d’avoir un garant, ce n’est pas facile effectivement. Quelques idées
– A ma connaissance aucune société n’existe pour se porter garant car il s’agit d’une responsabilité large équivalente à signer le bail avec le demandeur.
– indiquer à la régie votre ouverture à poser une garantie de loyer de 6 mois au lieu de 3 mois par exemple (dans une lettre de motivation) voire plus.
– Obtenir une attestation de bonne vie et moeurs en France si ce n’est déjà fait.
-S’il dispose d’un large compte en banque en Suisse (e.g. 100’000 CHF) demander à la banque une Attestation de ces larges liquidités.
En espérant que cela aide un peu? Courage dans vos démarches!
Jim Hershkowitz
J’ai 29 ans et actuellement je suis au poursuites à cause des fautes de mon passé, j’ai toujours payé mon loyer, c’est juste mon passé d’ado qui me rattrape, je recherche un 3 pièce sur Neuchâtel et je vois que je n’ai aucune chance, je suis totalement désespéré car la actuellement on vie dans un 2 pièce à deux en colocation et ce n’est pas facile, j’espère un jour avoir la chance qu’un proprio me donne la chance de louer un 3 pièce avec la personne avec qui je suis en coloc. que on puisse avoir un bureau pour étudier, je suis quelqu’un qui est correct qui suit une formation qui est payé par le chômage ( apprentissage) et j’ai une saisie de salaire pour payé mes dettes. et quand je postule on as deux garants à chaque fois… Donc oui les poursuites c’est horrible… on as direct une étiquette…. mais comme on dit la vie est très courte et il peut se passer mille chose pour en arriver là. personne est a l’abri des dettes.
Bonjour Ponkie, Merci d’être passée par là et de votre témoignage.Ce n’est effectivement pas une situation facile du tout que vous vivez, avec ce passé qui vous suit.
Si vous avez encore des poursuites, je vous recommanderais les 2 choses suivantes
1) Trouvez un garant qui se joigne à vous sur la demande de location et le bail. C’est absolument essentiel quand on a des poursuites et fera toute la différence. Notre article sur le ‘revenu qui tue dans un dossier’ vous aidera à ce sujet
2) Ecrivez une courte lettre de motivation qui explique que les poursuites sont du passé, que jamais pour un loyer, que vous avez un garant, et que vous êtes sérieux-se.
Jim (pour Immodating)
e suis en train de batailler avec la régie qui ne fait pas que me demander un garant mais refuse catégoriquement que je passe par swisscaution sous prétexte que j’ai promis un garant qui a plus de 1 million sur son compte bancaire malheureusement se garant ayant vendu un terrain récemment , un courtier viens de le mettre au poursuite pour 100 000 chf cela représente une forte somme mais ce garant a des millions sur son compte et la régie ne veux pas qu’il est une poursuite . alors je lui demande pourquoi il ne paie et il me répond « jamais de la vie!!!! je ne les dois pas » alors je dit a la régie que, quand même , il y swisscaution ! , elle me repond , niet!
elle ne veux rien savoir elle veux mon millionnaire comme garant et c’est tout ! sinon elle le donne a un autre.
que faire ?
pardon pour les fautes …
okok
Bonjour,
J’espère que vous avez pu trouver une solution depuis la semaine passée!
– Effectivement, certaines régies et propriétaires ne souhaitent pas que les locataires utilisent une société de cautionnement telle SwissCaution ou FirstCaution. Je ne sais pas bien pourquoi car la sécurité est la même mais c’est une question d’histoire et de préférence des propriétaires.
– Si cette personne millionnaire veut se porter garante pour vous, il est logique que la régie en attende la preuve. De nombreuses personnes disent qu’elles ont un garant mais lorsqu’il faut fournir les documents et signer le bail, cela devient plus compliqué comme par hasard. Au pire, pourquoi ne pas vous trouver un autre garant solvable même si pas millionnaire?
Courage et bonne continuation!
Cordiales salutations,
Jim Hershkowitz
(pour Immodating SA)
Bonjour, je suis nouveau sur votre site et nouvel arrivant en Suisse. J’ai me suis installé et j’ai commencé à travailler le 27 janvier 2014 à Genève. J’habite à Lausanne depuis la meme date et je suis à la recherche d’un logement plus grand. ai-je besoin d’une attestation de non poursuite? puis-je en avoir une alors que je viens d’arriver sur le territoire?
Merci de vos conseils.
Bonjour, dés le moment où vous êtes résident suisse (e.g. permis de résidence et-ou de travail), ce qui semble être le cas depuis le 27 janvier, une attestation de poursuite sera bien exigée par la régie et l’office de poursuite pourra vous en délivrer une. Si vous veniez directement de l’étranger, cela ne serait pas le cas (le formulaire d’Immodating est d’ailleurs optimisé en ce sens). En espérant que cela vous aide et bonne continuation! Jim H.
Très intéressant Je suis à la fois locataire mais aussi propriétaire d’un studio et je viens de me faire avoir en beauté : 4 loyers payes et 6 en souffrance – frais de poursuites et du juge de paix à ma charge – procédure auprès de l’office des poursuites impossible car disparu….? Et à ce jour ne n’ai toujours pas pu reprendre possession de l’appartement (+ frais de serrurier…) les fenêtres sont restées ouvertes alors qu’il gèle : j’espère juste le retrouver en état car il était neuf il y a 10 mois !!!
Merci des conseils contre les fraudeurs, je vais être encore plus sévère et regardante dans mon choix du prochain locataire
Une simple salariée qu’un locataire met en difficulte
Bonjour Véronique,
Merci d’être passée par là et surtout de votre retour d’expérience!
Très intéressant … si je puis dire car vous avez eu une expérience fort malheureuse, j’en suis désolé. Effectivement vérifier la solvabilité des candidats est essentiel mais pas toujours évident. On a une bonne impression d’un candidat mais derrière cela ne suit pas toujours. J’imagine que vous avez également lu notre article concernant le revenu qui peut vous aider pour la prochaine fois (https://www.immodating.ch/fr/bl…..
Peut-être cette personne avait-elle falsifiée ses documents de poursuites ou vous ne les aviez pas demandés? Bon à savoir – sur base d’un justificatif écrit, l’office des poursuites vous fournira assez facilement l’état des poursuites d’un candidat à la location, toujours bon en cas d’hésitation.
Comme petit propriétaire, ce n’est pas facile et un malheur comme vous l’avez eu a un impact bien plus dur en terme de cash flow qu’on ne l’imagine, je suis petit propriétaire donc je connais. Courage, vous vous en remettrez, bonne continuation, et n’hésitez pas si vous avez besoin d’autres conseils!
Meilleures salutations,
Jim Hershkowitz
Bonjour,
Afin que vous puissiez mettre à jour vos informations concernant les possibilités d’obtention de l’attestation pour le canton de Fribourg, il est également possible de faire la demande en ligne ou par courrier.
Slts
Bonjour Tom,
Merci d’être passé par là et d’avoir pris le temps de nous faire part de cette information sur l’office des poursuites du canton de Fribourg.
Suite à votre commentaire, l’article vient d’avoir été mis à jour. Merci encore
Meilleures salutations,
Jim (pour Immodating)
Bonjour,
Je trouve intéressant de faire aussi un article ou donner des conseils a qui a des poursuites ou en saisie de salaire car ce la représente environ 20 a 30% des gens cherchant un appartement.
Trouver un garant est toujours délicat et ne plaît pas tellement au régies! donc faudrait savoir a qui s’adresser dans ce cas!
On a trouvé une solution pour la garantie loyer mais il faudrait aussi penser a ces personnes qui ont eu des soucis dans le passé. Les autorités ou communes devrait cautionner ces personnes au lieu de leur payer des hôtels quand il y a plus de solutions. Ça évite aussi de s’aventurer dans des pratiques pas trop légales comme par exemple fausse fiches de salaire et attestation de poursuite diffèrent du lieu de résidence.
L’idéal serait comme les assurances maladie ou les communes accordent des subsides! dans ce cas la commune se porte garant car de toute façon si un locataire ne peut pas payer ce la vaut dire qu’il doit faire appel aux services sociaux.. donc ça évite une perte de temps et d’énergies.
Bonjour Roby X,
Merci pour votre message et votre suggestion!
Très intéressant. Je vais réfléchir pour un article qui pourrait s’intituler ‘Comment trouver un logement quand on a des poursuites’. Ce n’est pas un sujet ni une situation facile. Peut-être devrais-je vous rencontrer? Si vous êtes intéressé, écrivez moi un email à contact@immodating.com.
Merci encore de votre commentaire et bonne continuation!
Jim
Bonjour,
Je partage totalement ce point de vue. Que faire quand on a des poursuites et l’obligation de quitter son logement (en cas de séparation par exemple).
Cette problématique me semble également concerner un grand nombre de personnes et je vous serai personnellement très reconnaissante d’éclairer ma lanterne.
Enfin, on peut être en poursuites et ne pas être au social… Autrement dit avoir eu des problèmes de liquidité mais être suffisamment à flot pour subvenir à ses besoins sans pouvoir rembourser ses dettes antérieures.
Je partage toutefois l’avis de Roby X sur la nécessité d’avoir un organisme, quel qu’il puisse être, qui pourrait éviter de sombrer dans un système parallèle fait de faux documents et de déclarations douteuses.
Merci en tout cas pour tous ces articles qui, espérons-là, aiderons le quidam à trouver à se loger !
Au plaisir,
Yaye H