Vie privée

Résumé en langage non légal

1. La confidentialité de vos données nous tient fort à cœur et au centre de notre modèle d’affaire.

2. Vous nous soumettez des informations de différents types notamment d’ordre financier, démographique, juridique, et nous en obtenons d’autres sur votre comportement web.

3. Vos données personnelles sont uniquement transmises à des tiers si nécessaire à un service que vous avez explicitement demandé:
– Votre dossier complet est transmis à la gérance partenaire lors de votre soumission. Aucune autre gérance n’a accès à votre dossier ou données complètes si vous ne lui avez pas soumis.
– Une partie limitée de vos informations est transmise à des entreprises tierces établies si vous demandez à bénéficier d’offres avantageuses (assurances, relocation, etc.).
– Votre profil préalablement rendu anonyme est accessible aux gérances partenaires si vous avez indiqué souhaiter recevoir d’autres offres de location.

4. Nous mettons en place des systèmes de sécurité poussés pour prévenir les accès non autorisés, notamment par cryptage SSL. Toutes les données sensibles sont stockées en Suisse.

5. Les dossiers soumis sont effacés après 1 an et une partie de votre profil est rendu anonyme après 1 an sans login.

Ce résumé est fourni sans aucune garantie, seul le texte formel qui suit nous lie juridiquement.

Politique de protection de la vie privée et des données personnelles

La confidentialité de vos données personnelles nous tient à cœur. La présente Politique décrit les méthodes que nous utilisons pour collecter, sauvegarder, traiter et utiliser vos données personnelles.
En nous fournissant de telles informations et/ou en utilisant notre Site, vous consentez à ce que nous collections, sauvegardions, traitions et utilisions vos données personnelles selon la législation en vigueur et les termes et conditions de la présente Politique. Si vous êtes en désaccord avec la présente Politique, ne nous fournissez aucune donnée personnelle. Si vous refusez ou retirez votre consentement ou si vous choisissez de ne pas nous fournir les données personnelles requises, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir tout ou partie de nos services.
Si vous avez des questions ou des remarques concernant cette Politique ou des commentaires visant à en améliorer la qualité, veuillez nous écrire à privacy@immodating.com.
Cette Politique fait partie intégrante des Conditions. Tout terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est attribué dans les Conditions.

A. Données collectées

Nous collectons, avec diligence et dans le strict respect de la législation en matière de protection des données, les données personnelles que vous décidez librement de nous fournir notamment dans le but de constituer un dossier de candidature électronique à l’attention d’une ou plusieurs gérance(s) partenaire(s) d’Immodating, de commander un Certificat ou d’obtenir des offres de la part d’autres prestataires de services partenaires d’Immodating. Par ailleurs, nous collectons également des informations concernant votre utilisation de – et votre comportement sur – notre Site.

Les informations collectées sont les suivantes et catégorisées par type (catégories auxquelles nous faisons références plus tard):
– Login : nom de l’utilisateur, mot de passe, etc.
– Identité: nom, prénom, nationalité, etc.
– Disponibilité : téléphone, e-mail, SMS, etc.
– Adresse : rue, code postal, lieu, etc.
– Démographique : âge, taille de la famille, etc.
– Personnalité : goûts, présentation, etc.
– Financier : moyens financiers, etc.
– Juridique: existence de poursuites, etc.
– Attestation: office des poursuites, salaire, pièce d’identité, etc.
– Statistique : nombre de dossiers soumis, etc.
– Souhaits: personnalisation, besoins, mode de vie, etc.
– Comportement sur le site: préférences de navigation, pages consultées, etc.

B. Mineurs

Nous ne recueillons sciemment les données personnelles d’aucun mineur et nous n’utiliserons pas ces informations si nous découvrons qu’elles ont été fournies par un mineur.

C. Utilisation des données personnelles

D’une manière générale, vos données personnelles ne sont utilisées que dans le but de fournir des services que vous connaissez et auxquels vous avez souhaité accéder. Vos données personnelles sont uniquement transmises ou communiquées à des tiers, partenaires d’Immodating, si ceci est nécessaire à la fourniture desdits services ou si vous y avez préalablement consenti.
– Lors de la constitution d’un dossier électronique de candidature, au moyen de l’outil de soumission électronique de dossier de candidature à un bien locatif, vos données personnelles sont transmises à la gérance concernée. Celle-ci sera amenée à traiter votre dossier et pourra également vous faire d’autres offres locatives si vous avez choisi cette option dans votre dossier.
– Si vous avez indiqué souhaiter recevoir d’autres offres de location via Immodating, les gérances partenaires ont accès à une version rendue anonyme de votre profil qui contient des données de type Démographique, Souhaits, Personnalité, Financier, et Juridique. Votre nom, adresse, et moyens de contact (email, tel, etc.) n’y figurent pas.
– Si vous demandez à bénéficier d’offres avantageuses de type déménagement, relocation, assurance RC, ou cautionnement, vos données de type Identité, Disponibilité, Adresse, Démographique, et Souhaits, pourront être transmises à nos partenaires.
– Si vous commandez un (ou autorisez la commande d’un) Certificat via le Site, les donnez que vous renseignerez seront (pourront être) transmises à CRIF qui se chargera de l’établissement de votre Certificat.

Les données personnelles peuvent également être communiquées à des tiers lorsque la loi ou une injonction judiciaire l’exige ou en cas de vente de notre activité.

Outre le traitement de vos données personnelles dans le but de fournir des services auxquels vous avez souhaité accéder, nous nous réservons le droit d’utiliser tout ou partie de vos données personnelles pour d’autres finalités, telles que communiquer avec vous, procéder à des sondages, vous recommander ceux de nos services qui pourraient vous intéresser, ou encore établir des études sur les utilisateurs dans leur ensemble dont les données sont alors traitées pour être rendue totalement anonymes. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer partiellement ou intégralement à l’utilisation de vos données personnelles à de telles fins (opting-out). Pour cela, une simple déclaration écrite suffit (par courrier ou e-mail).

Nous utilisons également des boutons ‘sociaux’ fournis par Google+, Twitter, LinkedIn, et Facebook. L’usage de ces services tiers est entièrement optionnelle. Nous ne sommes pas responsable de leur politique de vie privée ou des pratiques de ces prestataires, et vous êtes responsables de lire-comprendre leur politique de vie privée. Enfin, nous utilisons actuellement les services de Google Analytics (analyse de traffic, SEO optimisation) et Mailchimp (gestion de mailing list). Nous listons ci-dessous les informations que ces parties tierces récoltent exactement. Vous êtes responsable de consulter leur politique de vie privée pour en savoir plus. Des détails sur Google Analytics sont indiqués dans la section Tracking.
– Google Analytics: anonyme (ad serving domains, type de browser, démographie, langue, pages vues, heure-date), pseudonyme (adresse IP)
– KissMetrics: email (pages vues, heure-date)
– CrazyEgg: anonyme (ad serving domains, type de browser, démographie, langue, pages vues, heure-date), pseudonyme (adresse IP)
– Mailchimp: prénom, email, et région pour l’inscription à nos mailing liste.

D. Durée de conservation des données personnelles

Immodating conserve vos données afin de fournir les services indiqués plus hauts avec les durées suivantes:
– Dossiers non soumis: les dossiers non soumis sont effacés après 90 jours.
– Dossiers soumis à une gérance: ces dossiers sont intégralement effacés avec toutes leurs pièces jointes 1 an après leur soumission.
– Dossiers soumis ET acceptés par une gérance: Malgré qu’ils soient effacés par Immodating après 1 an, il faut noter que la gérance conservera souvent une copie de votre dossier pour toute la durée du bail sur ses propres serveurs. Immodating ne peut être tenu responsable de cette utilisation et de ce stockage par la gérance.
– Profil: Les informations sensibles permettant de vous identifier personnellement sont pour la plupart effacées de votre profil 1 an après votre dernier login. Il s’agit notamment de votre nom de famille, de votre employeur, de votre jour et mois de naissance, de votre adresse postale, des dates de naissance d’enfants éventuels, des textes de motivation et quelques mots sur vous, de vos plaques d’immatriculation et type de voiture. Votre email reste conservé.
– Suppression de compte: Si vous supprimez votre compte au travers de la section « Paramètres » appropriée dans votre comptes, vos données sont intégralement supprimées dans un délai de 90 jours.
– Un backup de toutes les données est réalisé tous mois, de sorte que vos données peuvent être conservées jusqu’à 1 mois supplémentaire par rapport aux délais indiqués plus haut.

E. Accès à des données personnelles

Si, par le biais de notre Site, vous avez accès à des données personnelles, par exemple en votre qualité d’employé d’une gérance, vous vous engagez à respecter la législation en matière de protection des données, ainsi que la présente Politique. L’enregistrement de données personnelles sur un support de données doit être effectué de manière restrictive, les impressions doivent être traitées en toute confidentialité et les données personnelles inutiles doivent être immédiatement détruites.
En aucun cas les Certificats ou les données qu’ils contiennent ne pourront être transmis à des tiers.
En tant qu’utilisateur, vous autorisez le personnel des gérances – ainsi que le personnel d’Immodating lorsque nécessaire – à consulter votre dossier avec les restrictions indiquées ci-dessus.
Par ailleurs, nous employons et contractons avec des personnes et prestataires qui font certaines tâches en notre nom et qui sont sous notre responsabilité (des ‘Agents’), pour notre service de Hotline par exemple. Il se peut que nous devions transmettre certaines de vos informations personnelles avec nos Agents afin de vous offrir des produits ou services. Sauf indication contraire, nos Agents n’ont pas le droit d’utiliser vos informations au delà de ce qui est strictement nécessaire pour nous venir en aide. Vous acceptez que vos données personnelles soit transmises à nos Agents.

F. Cookies

Pour l’optimisation de notre Site, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre support de données et qui mémorisent, par le biais de votre navigateur Internet, certaines configurations et certaines données pour les échanger avec notre système. Vous pouvez refuser l’installation de cookies en procédant aux réglages correspondants sur votre logiciel de navigation; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous n’aurez alors plus accès à toutes les fonctions de notre Site. En principe, aucune donnée personnelle n’est enregistrée dans les cookies utilisés par Immodating. Les cookies que nous utilisons ne peuvent donc pas être mis en relation avec une personne en particulier. Lors de l’activation d’un cookie, un numéro d’identification est attribué au cookie respectif. Une mise en relation de vos données personnelles avec ce numéro d’identification n’est pas possible. À aucun moment n’a lieu un enregistrement de votre nom, ou d’autres données similaires permettant d’établir une relation entre les cookies et vous. Grâce à la technologie des cookies, nous obtenons uniquement des informations anonymes nous indiquant par exemple quelles pages de notre Site ont été consultées.

G. Tracking

Afin d’améliorer et d’optimiser notre Site en permanence, nous utilisons la technologie de tracking Google Analytics.
Google Analytics 
est un service de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics emploie un certain type de cookies. Les informations produites par ces cookies (y compris votre adresse IP) sont envoyées à – et stockées sur – un serveur de Google aux États-Unis. Google observe les prescriptions de protection des données du traité « US Safe Harbor » et est inscrit au programme « Safe Harbor » du Ministère du commerce des États-Unis. Google utilisera ces informations afin d’analyser, pour nous, votre utilisation du Site, de dresser des rapports concernant l’activité de notre Site et d’accomplir d’autres prestations de services liées à l’utilisation de notre Site et d’Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi ou si Google charge ces tiers du traitement des données. Google ne mettra en aucun cas votre adresse IP en relation avec d’autres données de Google. Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en configurant votre navigateur Internet de manière adéquate; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors peut-être plus utiliser l’intégralité des fonctionnalités de notre Site.

Par l’utilisation de notre Site, vous déclarez consentir au traitement des données collectées à votre sujet par Google de la manière décrite ci-dessus et dans le but susmentionné.
Les codes de tracking Google de notre Site web utilisent la fonction « _anonymizeIp() ». Grâce à celle-ci, les adresses IP sont traitées uniquement sous une forme écourtée afin d’exclure toute mise en relation avec une personne concrète. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la collecte et à l’enregistrement de données par Google Analytics, cette opposition prenant alors effet à l’avenir. Pour de plus amples détails, consultez http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

H. Droit d’accès et de rectification

Conformément à la législation en matière de protection des données, vous avez le droit d’être renseigné gratuitement sur les données enregistrées à votre sujet et, lorsque celles-ci apparaissent comme inexactes ou incomplètes, le droit de les rectifier, de les bloquer ou de les supprimer. Pour ceci, il vous suffit simplement de vous connecter sur votre compte, d’aller sur votre profil et de faire les modifications nécessaires. Nous supprimerons vos données personnelles mais nous conserverons certaines données de connexion, certaines informations démographiques et statistiques vous concernant et nous garderons une copie d’archivage de vos informations de manière anonyme. Si d’autres utilisateurs du Site ont eu accès à vos données personnelles, nous ne pouvons pas supprimer ces informations de leurs systèmes.

Cas échéant, veuillez adresser toute demande par courrier postal ou e-mail en faisant en sorte que votre identification soit possible sans équivoque à :
Immodating SA
Pont de Rugenet 5
CH-2035 Corcelles
privacy@immodating.com

I. Sécurité des données personnelles

Les données personnelles sont protégées d’un traitement non autorisé par le biais de mesures d’ordre technique et organisationnel appropriées. Leur transmission est notamment cryptée au travers d’un certificat Secure Socket Layer (SSL). Les données sensibles sont sauvegardées en Suisse auprès des hébergeurs CloudSigma (Zürich, Suisse) et Tizoo sàrl (Lausanne, Suisse). Vos données d’inscription aux newsletters email (email + prénom) sont sauvegardées chez l’hébergeur Mailchimp (USA).

J. Utilisation abusive des prestations de services

En cas d’utilisation abusive des prestations de services, en particulier en cas de crainte d’actes punissables, les données peuvent être analysées en vue de clarifier la situation et, sur demande dûment justifiée, être transmises aux autorités officielles compétentes ou au tiers concerné par l’abus.

Mise à jour du 2 septembre 2015.

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